"S Statut": Changements possibles et situation actuelle

Chers amis, nous avons reçu de nombreux messages concernant la décision du Conseil des Etats sur le statut de protection des Ukrainiens. Voici les points essentiels que vous devez connaître.

Le 12 juin, le Conseil des États (la chambre haute du Parlement) a voté en faveur d'une modification du statut S des réfugiés ukrainiens. Toutefois, il ne s'agit pas d'une décision définitive. Elle n'entrera en vigueur QUE si elle est approuvée par le Conseil national (la chambre basse du parlement).

 Quels sont les changements proposés ?

1️⃣ Esther Friedli, membre du Conseil des États, propose d'accorder le statut S aux Ukrainiens qui vivaient dans des zones d'"hostilités plus ou moins intenses" ou dans des régions occupées par la Russie. Elle propose également de retirer le statut de protection aux personnes dont le dernier lieu de résidence ne se trouvait pas dans ces régions, ainsi qu'aux réfugiés d'Ukraine qui ne sont pas citoyens ukrainiens.

2️⃣ Peu avant la réunion, le Conseil des États a adopté un amendement de Benedikt Würth. Cet amendement stipule que les réfugiés ukrainiens avec un statut S, qui ont quitté la Suisse et ont reçu de l'aide à leur retour en Ukraine ou qui ont obtenu un statut de protection de manière irrégulière, ne pourront pas déposer une nouvelle demande de protection en Suisse. Würth estime que les séjours de courte durée en Ukraine pour des raisons familiales devraient être considérés comme légitimes et inclus dans la loi.

Actuellement, le Conseil fédéral, l'organe exécutif suprême, s'oppose aux deux propositions. Bien qu'il partage les préoccupations, il estime que la législation actuelle n'a pas besoin d'être modifiée.

Nous attendons la décision finale du Conseil national et vous rappelons que le statut S a été prolongé jusqu'en mars 2025.

Nous vous tiendrons au courant de tout nouveau développement.