Le statut de protection S pour les Ukrainiens en Suisse prolongé jusqu’en mars 2028
Le Conseil fédéral suisse a décidé de prolonger le statut de protection S accordé aux ressortissants ukrainiens jusqu’au 4 mars 2028. Parallèlement, de nouvelles conditions d’octroi du statut S entreront en vigueur le 20 août 2026.
Nouvelles conditions d’octroi du statut S
À compter du 20 août 2026, le statut S ne sera accordé aux nouveaux demandeurs que s’ils ont, le cas échéant, rempli les obligations militaires qui leur sont applicables en Ukraine.
Cette nouvelle règle s’applique uniquement aux nouvelles demandes de statut S déposées à partir du 20 août 2026. Elle ne concerne pas les Ukrainiens qui bénéficient déjà du statut de protection S en Suisse.
Poursuite du soutien à l’intégration
La Suisse poursuivra ses programmes visant à favoriser l’intégration des Ukrainiens. Chaque année, la Confédération versera aux cantons 3 000 CHF par personne afin de financer les mesures d’intégration.
Ce soutien comprend notamment l’apprentissage des langues, l’accès à l’éducation, l’intégration professionnelle ainsi que l’insertion sur le marché du travail.
Que se passe-t-il après cinq ans de séjour ?
En mars 2027, les premiers Ukrainiens ayant obtenu le statut S au début du régime de protection temporaire auront atteint cinq années de séjour en Suisse.
Après cinq ans, ils auront droit à une autorisation de séjour B liée à leur statut S. Cette autorisation sera délivrée par les autorités cantonales, sans qu’une approbation du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) soit nécessaire.
Toutefois, cette autorisation B restera directement liée au statut S. Si le statut de protection S prend fin, l’autorisation B correspondante cessera également d’être valable.
En résumé
La décision du Conseil fédéral prolonge ainsi la protection temporaire accordée aux Ukrainiens en Suisse jusqu’en mars 2028, tout en introduisant de nouvelles conditions pour les personnes qui déposeront une demande de statut S à compter du 20 août 2026.
Source : Conseil fédéral suisse
