Mises à jour sur la migration vers le "statut S"
Le Parlement suisse a décidé de modifier les critères d'octroi du statut de migrant S aux réfugiés ukrainiens. Désormais, ce statut ne sera automatiquement accordé qu'aux personnes originaires de régions occupées par la Russie ou de régions où se déroulent des hostilités actives.
Les Ukrainiens qui bénéficient actuellement du statut S peuvent le conserver jusqu'à la levée de la loi martiale en Ukraine, quel que soit leur lieu de résidence. Le statut ne sera révoqué qu'en cas de violation de la loi. Toutefois, une décision finale sur la prolongation du statut est attendue en mars 2025.
Le Conseil national, la plus grande chambre du Parlement suisse, a approuvé cette proposition, initialement présentée par Esther Friedli, membre du Conseil des États. La ministre de la justice Beate Jans s'est opposée à cette mesure, déclarant qu'elle « ne reconnaît pas la véritable situation en matière de sécurité en Ukraine, qu'elle sape la solidarité européenne et qu'elle profite en fin de compte à la Russie ».
Dans le même temps, le Parlement a rejeté les propositions visant à révoquer le statut S pour les réfugiés des zones sous contrôle ukrainien et n'a pas soutenu les initiatives visant à priver les ressortissants étrangers de ce statut. Toutefois, il a été décidé que les personnes perdraient leur statut S si elles quittaient la Suisse pour une période prolongée, par exemple plus de deux semaines.
Source :
https://www.srf.ch/news/schweiz/krieg-in-der-ukraine-parlament-will-schaerfere-bedingungen-fuer-schutzstatus-s
Les Ukrainiens qui bénéficient actuellement du statut S peuvent le conserver jusqu'à la levée de la loi martiale en Ukraine, quel que soit leur lieu de résidence. Le statut ne sera révoqué qu'en cas de violation de la loi. Toutefois, une décision finale sur la prolongation du statut est attendue en mars 2025.
Le Conseil national, la plus grande chambre du Parlement suisse, a approuvé cette proposition, initialement présentée par Esther Friedli, membre du Conseil des États. La ministre de la justice Beate Jans s'est opposée à cette mesure, déclarant qu'elle « ne reconnaît pas la véritable situation en matière de sécurité en Ukraine, qu'elle sape la solidarité européenne et qu'elle profite en fin de compte à la Russie ».
Dans le même temps, le Parlement a rejeté les propositions visant à révoquer le statut S pour les réfugiés des zones sous contrôle ukrainien et n'a pas soutenu les initiatives visant à priver les ressortissants étrangers de ce statut. Toutefois, il a été décidé que les personnes perdraient leur statut S si elles quittaient la Suisse pour une période prolongée, par exemple plus de deux semaines.
Source :
https://www.srf.ch/news/schweiz/krieg-in-der-ukraine-parlament-will-schaerfere-bedingungen-fuer-schutzstatus-s
