La Suisse décidera de l’avenir de sa politique de neutralité

Le 27 septembre 2026, le peuple suisse sera appelé à se prononcer sur l’initiative populaire fédérale « Sauvegarder la neutralité suisse » (initiative sur la neutralité), qui vise à renforcer la conception traditionnelle de la neutralité suisse et à inscrire ses principales modalités dans la Constitution fédérale.

Au cœur du débat se trouve une question plus large : à quoi la neutralité suisse doit-elle ressembler dans le contexte actuel ? La Suisse doit-elle conserver le modèle en vigueur, qui lui laisse une certaine marge de manœuvre en matière de sécurité et de politique étrangère, ou convient-il d’instaurer des limites constitutionnelles plus strictes ?

Que propose l’Initiative ?

Si elle est acceptée, l’Initiative prévoit notamment de :

• inscrire dans la Constitution la neutralité permanente et armée de la Suisse ;

• interdire à la Suisse d’adhérer à des alliances militaires ou de défense, ainsi que de coopérer avec de telles alliances, sauf en cas d’attaque militaire contre le pays ou d’actes préparatoires à une telle attaque ;

• interdire la participation à des conflits armés entre d’autres États. 

Les sanctions internationales constituent également un volet important du débat, notamment dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.

Qu’est-ce qui pourrait changer en matière de sanctions ?

Aujourd’hui, la Suisse peut décider de manière autonome si elle souhaite reprendre ou non les sanctions adoptées par l’Union européenne. Depuis 2022, par exemple, elle a repris une part importante des sanctions de l’UE visant la Russie.

Selon le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), l’acceptation de l’Initiative limiterait toutefois la possibilité pour la Suisse d’adopter des sanctions à l’encontre d’États belligérants. Cette évolution pourrait considérablement restreindre la capacité de la Suisse à se joindre aux régimes de sanctions adoptés par ses partenaires, notamment par l’Union européenne.

C’est pourquoi les sanctions contre la Russie constituent l’un des principaux enjeux du débat actuel. Elles comprennent notamment des restrictions financières et commerciales, des limitations de l’accès à certaines technologies ainsi que le gel d’avoirs.

La position du Conseil fédéral et du Parlement

Le Conseil fédéral et le Parlement suisses s’opposent à l’Initiative et recommandent au peuple et aux cantons de la rejeter. 

Selon eux, le modèle actuel de neutralité permet à la Suisse de rester un État neutre tout en conservant une marge de manœuvre suffisante pour prendre ses propres décisions en matière de sécurité et de politique étrangère.

Cette question revêt une importance particulière alors que la situation sécuritaire en Europe s’est dégradée et que les tensions géopolitiques se sont intensifiées.

Le vote du 27 septembre porte donc sur bien davantage que sur quelques dispositions de la Constitution. Il soulève une question plus fondamentale quant au rôle futur de la Suisse dans la sécurité européenne, aux limites de sa neutralité traditionnelle et à sa capacité à réagir aux crises internationales.

Pour la communauté ukrainienne en Suisse, ce débat revêt également une importance particulière. L’issue du scrutin pourrait avoir une incidence sur la capacité future de la Suisse à agir de concert avec ses partenaires européens face aux conflits internationaux, notamment dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.

Swiss Federal Department of Foreign Affairs (FDFA/EDA)
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